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Décret n° 2007-1147 du 4 octobre 2007 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur et des Comités régionaux d’Orientation AgroSylvoPastorale.
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Le présent décret précise l’organisation, la composition et le mode de fonctionnement du Conseil Supérieur d’Orientation Agrosylvopastorale (CSOASP) et des comités régionaux d’Orientation Agrosylvopastorale (CROASP).
Title
Décret n° 2007-1147 du 4 octobre 2007 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur et des Comités régionaux d’Orientation AgroSylvoPastorale.
