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Décret n° 2007-1353 du 6 novembre 2007 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds d’appui à la stabulation (FONSTAB).
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Le présent décret créé, au sein du Ministère chargé de l’Elevage, un Fonds d’appui à la stabulation (FONSTAB).
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Décret n° 2007-1353 du 6 novembre 2007 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds d’appui à la stabulation (FONSTAB).