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Décret n° 2007-1014 du 24 avril 2007, portant modification du décret n° 91-1200 du 29 juillet 1991 portant création d’un périmètre de sauvegarde des ressources en eaux souterraines dans la plaine de Mornag du gouvernorat de Ben Arous.

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Le présent décret modifie les limites du périmètre de sauvegarde des ressources en eaux souterraines dans la plaine de Mornag du gouvernorat de Ben Arous.
Title
Décret n° 2007-1014 du 24 avril 2007, portant modification du décret n° 91-1200 du 29 juillet 1991 portant création d’un périmètre de sauvegarde des ressources en eaux souterraines dans la plaine de Mornag du gouvernorat de Ben Arous.
Country
Tunisia
Type of document
Regulation
Date of text
2007
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
groundwater
ECOLEX region
Africa
Northern Africa
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/tun72478.pdf
Amends
Décret nº 91-1200 portant création d'un périmètre de sauvegarde des ressources en eaux souterraines dans la plaine de Mornag du gouvernorat de Ben Arous.