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Décret n° 2007-1015 du 24 avril 2007, portant création du centre national de veille zoosanitaire et fixant son organisation administrative et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement.
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Il est créé un centre national d’information, de formation, de documentation et d’études pour le suivi des maladies animales appelé « centre national de veille zoosanitaire ». Le centre a pour mission d’assurer la veille, la surveillance épidémiologique, l’évaluation, la collecte des données et la réalisation des études en matière de maladies animales en vue d’en prévenir l’introduction et d’en limiter la propagation.
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Décret n° 2007-1015 du 24 avril 2007, portant création du centre national de veille zoosanitaire et fixant son organisation administrative et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement.