Sont soumis aux dispositions du présent décret, dès lors qu'ils circulent ou stationnent sur les eaux intérieures nationales :Les bateaux de marchandises ; à passagers ; de plaisance ; les engins flottants et les établissements flottants. Pour l'application du présent décret, les eaux intérieures nationales sont classées en cinq zones, nommées 1, 2, 3, 4 et R, par un arrêté du ministre chargé des transports. Dans les zones 1 et 2, la délivrance des titres de navigation peut être assortie de pres