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Décret n° 2007-1281 relatif à certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages.
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Par dérogation aux II et III de l'article R. 114-8 du code rural, afin d'assurer l'exécution de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 8 mars 2001, sont obligatoires, à compter du 1er janvier 2008, les mesures des programmes d'actions qui seront arrêtés par les préfets pour les zones de protection des aires d'alimentation des prises d'eau suivantes: - dans le département des Côtes-d'Armor, prises d'eau du barrage de l'Arguenon à Pléven, du Bizien à Hengoat, du Gouessant à S
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Décret n° 2007-1281 relatif à certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages.