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Décret n° 2007-1317 du 6 septembre 2007 modifiant le décret nº 90-618 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir.
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Ce décret modifie les dispositions des articles 2 et 3 du décret portant réglementation de l'exercice de la pêche maritime de loisir, relatives aux filets et aux engins de pêche.
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Décret n° 2007-1317 du 6 septembre 2007 modifiant le décret nº 90-618 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir.
