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Décret n° 2007-1339 relatif aux redevances d'assainissement et au régime exceptionnel de tarification forfaitaire de l'eau et modifiant le code général des collectivités territoriales.
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Ce décret modifie les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux redevances d'assainissement et au régime exceptionnel de tarification forfaitaire de l'eau.
Title
Décret n° 2007-1339 relatif aux redevances d'assainissement et au régime exceptionnel de tarification forfaitaire de l'eau et modifiant le code général des collectivités territoriales.
