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Décret n° 2007-1357 relatif modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement.
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Ce décret modifie les dispositions du code de l'environnement fixant les modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau pour les divers types d'usages et pour les pollutions qui dérivent de ces usages.
Title
Décret n° 2007-1357 relatif modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement.
