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Décret n° 2007-448/PRES/PM/MATD du 18 juillet 2007 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Conférence nationale de la décentralisation.
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Le présent décret crée une Conférence nationale de la décentralisation (CONAD) chargée d'assurer le fonctionnement du dispositif technique de suivi évaluation de la mise en œuvre de la décentralisation.
Title
Décret n° 2007-448/PRES/PM/MATD du 18 juillet 2007 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Conférence nationale de la décentralisation.
