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Décret n° 2013-1123 du 4 décembre 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du Haut-Rhône français.

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Le présent décret crée une réserve naturelle nationale en région Rhône-Alpes (Réserve naturelle nationale du Haut-Rhône français). Elle s’étend sur une superficie totale de 1 707 hectares et couvre trois départements: l’Ain, l’Isère et la Savoie.
Title
Décret n° 2013-1123 du 4 décembre 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du Haut-Rhône français.
Country
France
Type of document
Regulation
Date of text
2013
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
landscape
wildlife product
ECOLEX region
Europe
European Union Countries
Western Europe
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/fr135836.pdf
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http://www.legifrance.gouv.fr