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Décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.
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Le présent décret définit les règles de fixation des prix des produits pétroliers et gaziers et organise les relations entre opérateurs intervenants sur les marchés de gros et de détail pour la distribution dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.
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Décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.
