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Décret n° 2013-1315 du 26 février 2013, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre sise à Aïn Zrigue délégation de Gaâfour, gouvernorat de Siliana, nécessaire à l'alimentation de la région de Aïn Zrigue en eau potable.
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Le présent décret autorise l’expropriation, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique, une parcelle de terre sise à Aïn Zrigue, nécessaire à l'alimentation de la région de Aïn Zrigue en eau potable.
Title
Décret n° 2013-1315 du 26 février 2013, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre sise à Aïn Zrigue délégation de Gaâfour, gouvernorat de Siliana, nécessaire à l'alimentation de la région de Aïn Zrigue en eau potable.
