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Décret n° 2013-132 du 17 avril 2013 portant approbation des statuts de l'Agence pour la promotion des investissements.
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Le présent décret approuve les statuts de l’Agence pour la promotion des investissements fixent, en application de l’article 6 de la loi n° 19-2012 du 22 août 2012 portant création de l'agence pour la promotion des investissements, les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion et d'administration. L’agence pour la promotion des investissements a pour objet de: mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'investissement à travers des activités de promot
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Décret n° 2013-132 du 17 avril 2013 portant approbation des statuts de l'Agence pour la promotion des investissements.