Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Décret n° 2013-1516 du 8 mai 2013, relatif à la modification du décret n° 2006-1902 du 10 juillet 2006, portant création du centre d'hydrographie et d'océanographie de la marine nationale.
Décret n° 2013-1516 du 8 mai 2013, relatif à la modification du décret n° 2006-1902 du 10 juillet 2006, portant création du centre d'hydrographie et d'océanographie de la marine nationale.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Le présent décret abroge les dispositions du deuxième tiret de l'article 2 du décret n° 2006-1902 du 10 juillet 2006 portant création du centre d'hydrographie et d'océanographie de la marine nationale.
Title
Décret n° 2013-1516 du 8 mai 2013, relatif à la modification du décret n° 2006-1902 du 10 juillet 2006, portant création du centre d'hydrographie et d'océanographie de la marine nationale.
