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Décret n° 2013-178 du 10 mai 2013 portant approbation des statuts de l'agence congolaise de la faune et des aires protégées.

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Le présent décret approuve les statuts de l'agence congolaise de la faune et des aires protégées, dont le texte est en annexe.
Title
Décret n° 2013-178 du 10 mai 2013 portant approbation des statuts de l'agence congolaise de la faune et des aires protégées.
Country
Congo (Brazzaville)
Type of document
Regulation
Date of text
2013
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
science
institution building
jurisprudence
ECOLEX region
Africa
Central Africa
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/con161009.pdf
Link to full text
http://www.sgg.cg
Implements
Loi n° 34-2012 du 31 octobre 2012 portant création de l’Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées.