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Décret n° 2013-194 du 5 mars 2013 relatif aux opérations de protection de l’environnement dans les espaces ruraux.

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Le présent décret abroge le décret n° 2004-762 du 28 juillet 2004 relatif aux opérations de protection de l’environnement dans les espaces ruraux et en codifie certaines dispositions.
Title
Décret n° 2013-194 du 5 mars 2013 relatif aux opérations de protection de l’environnement dans les espaces ruraux.
Country
France
Type of document
Regulation
Date of text
2013
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
agriculture
ECOLEX region
Europe
European Union Countries
Western Europe
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/fr136031.pdf
Link to full text
http://www.legifrance.gouv.fr
Repeals
Décret n° 2004-762 du 28 juillet 2004 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux.