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Décret n° 2013 - 219 du 30 mai 2013 portant organisation du ministère de l'économie forestière et du développement durable.
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Le présent décret fixe les règles d’organisation du ministère de l'économie forestière et du développement durable, composé d’un cabinet; des directions rattachées au cabinet; d’une inspection générale; des directions générales; et des organismes sous tutelle.
Title
Décret n° 2013 - 219 du 30 mai 2013 portant organisation du ministère de l'économie forestière et du développement durable.