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Décret N° 2013-254 portant création et statut du Centre Malgache de la Canne et du Sucre.
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Le présent décret crée le Centre Malgache de la Canne et du Sucre (CMCS) dont la mission principale est de proposer et de réaliser toutes mesures destinées à organiser et à promouvoir la filière canne, sucre et produits connexes, ci-après dénommé : «la Filière»; contribuer à la régulation de la Filière et assurer son développement ; production de la canne, du sucre et les produits connexes; et favoriser la compétitivité, la rentabilité et la durabilité de la Filière.
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Décret N° 2013-254 portant création et statut du Centre Malgache de la Canne et du Sucre.