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Décret n° 2013-301 du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets.
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Le présent décret modifie les dispositions des articles R. 543-17 à R. 543-41 du code de l’environnement. Il abroge également l’obligation d’agrément pour les installations fixes de traitement des PCB.
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Décret n° 2013-301 du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets.
