Décret n° 2013-475 du 5 juin 2013 relatif à l’examen du permis de chasser.
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Le présent décret modifie le code de l’environnement, notamment les règles de l’examen préalable à la délivrance du permis de chasser organisé chaque année par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.
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Décret n° 2013-475 du 5 juin 2013 relatif à l’examen du permis de chasser.