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Décret n° 2013-546 du 26 juin 2013 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des matériels d’agroéquipement.
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Le présent décret homologue et étend l'accord interprofessionnel dans le secteur des matériels d'agroéquipement, en définissant un délai de paiement maximum supérieur à celui prévu au neuvième alinéa du I de l'article L. 441-6 du code de commerce.
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Décret n° 2013-546 du 26 juin 2013 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des matériels d’agroéquipement.
