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Décret n° 2013-678 du 2 octobre 2013 portant institution du catalogue national des espèces et variétés végétales cultivées en Côte d'Ivoire.

This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX

Le présent décret met en place un catalogue national des espèces et variétés végétales cultivées en Côte d'Ivoire. Ce catalogue comprend les lista A et B, en référence aux réglementations de la CEDEAO et de l’UEMOA.
Title
Décret n° 2013-678 du 2 octobre 2013 portant institution du catalogue national des espèces et variétés végétales cultivées en Côte d'Ivoire.
Country
Côte D'Ivoire
Type of document
Regulation
Date of text
2013
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
plant variety
plant production
genetic resource for food and agriculture
ECOLEX region
Africa
Western Africa
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/ivc148416.pdf
Implements
Règlement C/REG-4/05/2008 du 18 mai 2008 portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l'espace CEDEAO/ECOWAS.