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Décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique.

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Le présent décret fixe les règles de composition et de fonctionnement du Conseil national de la transition écologique(CNTE), instance consultative présidée par le ministre chargé de l’écologie et créé par la loi du 27 décembre 2012.
Title
Décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique.
Country
France
Type of document
Regulation
Date of text
2013
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
sound environmental management
institution building
ECOLEX region
Europe
European Union Countries
Western Europe
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/fra135764.pdf
Link to full text
http://www.legifrance.gouv.fr
Implements
Loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.