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Décret N° 2013-785 du 22 octobre 2013 fixant les modalités de délégation de gestion des forêts de l’Etat à des personnes publiques ou privées.
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Le présent décret fixe les modalités de délégation de gestion des forêts de l’Etat à des personnes publiques ou privées. Cette délégation de gestion s’applique aux forêts de l’Etat quels que soient leurs statuts. Il s’agit notamment des domaines forestiers nationaux, toutes les Aires Protégées de l’Etat quelles que soient leurs catégories (Conformément aux dispositions de l‘article 28 de la loi N° 2001-005 du 11 février 2003 portant Code des Gestions des Aires Protégées), et aux sites de gestion
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Décret N° 2013-785 du 22 octobre 2013 fixant les modalités de délégation de gestion des forêts de l’Etat à des personnes publiques ou privées.