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Home»Law and Cases»Legislation»Décret n° 2013-785 du 29 août 2013 modifiant la section 3 du chapitre III du titre II du livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement relative au groupe interministériel des produits chimiques (GIPC).
Décret n° 2013-785 du 29 août 2013 modifiant la section 3 du chapitre III du titre II du livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement relative au groupe interministériel des produits chimiques (GIPC).
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Le présent décret modifie la section 3 du chapitre III du titre II du livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement et détermine la composition du groupe interministériel des produits chimiques (GIPC) et la périodicité de ses inspections effectuées.
Title
Décret n° 2013-785 du 29 août 2013 modifiant la section 3 du chapitre III du titre II du livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement relative au groupe interministériel des produits chimiques (GIPC).
