Décret N° 2013-815 du 26 novembre 2013 portant interdiction du sciage à façon.
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Le présent décret interdit le sciage du bois brut en produits semi-finis, effectué au moyen d'une tronçonneuse, d'une scie mobile ou d'un matériel semblable, sur un site d'abattage.
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Décret N° 2013-815 du 26 novembre 2013 portant interdiction du sciage à façon.