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Décret n° 2013-820 du 12 septembre 2013 relatif au programme d’aide national au secteur de l’apiculture pour les exercices financiers 2014 à 2016.
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Le présent décret prévoit le programme d’aide national au secteur de l’apiculture pour les exercices financiers 2014 à 2016. Ce programme devra être mis en œuvre par l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
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Décret n° 2013-820 du 12 septembre 2013 relatif au programme d’aide national au secteur de l’apiculture pour les exercices financiers 2014 à 2016.
