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Décret n° 2013-930-P-RM du 25 novembre 2013 portant réglementation de la collecte et de la commercialisation des diamants bruts suivant le schéma de certification du processus de Kimberley.
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Le présent décret règlemente la collecte et la commercialisation des diamants bruts suivant le Schéma de Certification du Processus de Kimberley.
Title
Décret n° 2013-930-P-RM du 25 novembre 2013 portant réglementation de la collecte et de la commercialisation des diamants bruts suivant le schéma de certification du processus de Kimberley.
Décret n° 2012-473-P-RM du 20 août 2012 portant réglementation de la collecte et de la commercialisation des diamants bruts suivant le processus de Kimberley.
Implements
Loi n°2011-070 du 25 novembre 2011 portant création du bureau d’expertise, d’évaluation et de certification des diamants bruts.
