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Décret n° 2013-932 du 17 octobre 2013 modifiant la colonne B de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes.
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Le présent décret modifie la liste des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) présentant des risques particuliers en raison de leur nature et de leur volume et les soumet à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Title
Décret n° 2013-932 du 17 octobre 2013 modifiant la colonne B de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes.
