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Décret n° 2013-997 du 16 juillet 2013 abrogeant et remplaçant le décret n° 2002-923 du 18 septembre 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de régulation des marchés (ARM).
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Le présent décret crée l’Agence de régulation des marchés (ARM) dont la mission d’assurer le suivi et la régulation des marchés sur toute l’étendue du territoire national. A ce titre, elle est chargée, notamment de : mettre en place un système d’information performant afin de permettre aux décideurs de déclencher des mesures de régulation idoines pour un meilleur approvisionnement du marché ; faire bénéficier aux autres acteurs des filières des informations à temps réel, pouvant favoriser des ac
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Décret n° 2013-997 du 16 juillet 2013 abrogeant et remplaçant le décret n° 2002-923 du 18 septembre 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de régulation des marchés (ARM).