Le présent décret fixe les modalités de réalisation de l'audit environnemental. L'audit environnemental est une évaluation systématique, documentée et objective des activités d'une entité, d'une structure et des installations d'un établissement, de leur fonctionnement et de leur système de gestion environnementale en vue de s'assurer de la protection de l’environnement. Ce décret fixe notamment le contenu, les mesures d’élaboration, et la surveillance et suivi de l'audit environnemental.