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Décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'Outremer, au Togo et au Cameroun.
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Sous réserve des règles particulières édictées pour la Nouvelle-Calédonie en ce qui concerne le nickel, le chrome et le cobalt, la détention, la prospection, la recherche, la possession, la circulation et la transformation des substances minérales dans les territoires d'outre-mer sont soumises aux dispositions du présent décret et des textes particuliers pris pour son application.
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Décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'Outremer, au Togo et au Cameroun.