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Décret n° 90-2007 du 16 juin 2007 portant institution du Commissariat à la protection sociale et à la sécurité alimentaire et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement (CPSSA).
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Le présent décret institue en lieu et place du commissariat à la sécurité alimentaire (CSA) créé par le décret n° 90-82 du 22 septembre 1982, un commissariat à la protection sociale et à la sécurité alimentaire (CPSSA). Par ailleurs, il définit sa mission et ses règles d’organisation et de fonctionnement.
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Décret n° 90-2007 du 16 juin 2007 portant institution du Commissariat à la protection sociale et à la sécurité alimentaire et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement (CPSSA).
