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Décret n° 90-95 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion.
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Ce décret définit les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion. Il comprend 10 titres, à savoir: Engins et modes de pêche (I); Dispositions administratives (II); Autorisation de certains types ou procédés de pêche et limitation du nombre de leurs bénéficiaires (III); Limitation du volume des captures (IV); Captures accessoires (V); Prohibitions diverses (VI); Dispositions particuli
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Décret n° 90-95 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion.
