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Décret N° 98-295/PRN/MH/E du 29 octobre 1998 déterminant les modalités d’application de la loi nº 98-07 fixant le régime de la chasse et de la protection de la faune.
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Le présent décret détermine les modalités d'application de la Loi n° 98-07 du 29 avril 1998 portant régime de la chasse et protection de la faune en République du Niger. Le droit de propriété des aires protégées, zone banale, zone d'intérêt cynégétique concédées ou non, des habitats qu'elles constituent et de la faune qu'elles renferment, est réservé à l'Etat. La gestion des parcs et réserves peut être concédée temporairement sous contrat dont la teneur est définie par arrêté du Ministre chargé
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Décret N° 98-295/PRN/MH/E du 29 octobre 1998 déterminant les modalités d’application de la loi nº 98-07 fixant le régime de la chasse et de la protection de la faune.