Le présent décret les conditions d’exercice et d’agrément des professions maritimes. Ce décret soumet l’exercice de la profession maritime à l'obtention de l'agrément d'exercice d'une profession maritime dont les conditions sont fixées par arrêté du Ministre chargé de la Marine marchande. Le dossier de demande d'agrément soumis à la Commission consultative d'agrément des professions maritimes.