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Décret n° 99-193 du 8 septembre 1999 portant organisation et fonctionnement de l'Agence d'Electrification Rurale.

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Le présent décret organise et fixe les modalités de fonctionnement de l'Agence d'Electrification rurale, créée par la loi n° 98-22 du 24 décembre 1998 régissant le secteur de l'électricité.
Title
Décret n° 99-193 du 8 septembre 1999 portant organisation et fonctionnement de l'Agence d'Electrification Rurale.
Country
Cameroon
Type of document
Regulation
Date of text
1999
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
transport
waste storage
ECOLEX region
Africa
Central Africa
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/cmr141677.pdf
Link to full text
http://www.arsel-cm.org
Implements
Loi n° 98/022 du 24 décembre 1998 régissant le secteur de l’électricité.