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Décret n° 99-798 du 06 octobre 1999 portant homologation des agents de lutte biologique et des bio-pesticides et réglementant leur commercialisation et leur utilisation.
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Le présent décret fixe les procédures d’homologation, de commercialisation et d’utilisation des agents de lutte biologique et des bio-pesticides.
Title
Décret n° 99-798 du 06 octobre 1999 portant homologation des agents de lutte biologique et des bio-pesticides et réglementant leur commercialisation et leur utilisation.
