Le présent décret modifie le texte de la convention d’établissement-type pour la prospection, la recherche et l’exploitation des substances minérales en ce qiui concerne la particpation de l'Etat. Dès l’attribution du permis d’exploitation, le titulaire du permis de recherche ou de l’autorisation de prospection entamera les démarches en vue de la création d’une société de droit malien dans laquelle l’Etat participera à hauteur de 10%, libre de toutes charges. Cette participation ne fera pas l'ob