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Décret n°00-223/p-rm portant modification des taux de l’impôt spécial sur certains produits (iscp) applicable sur certains intrants agricoles et le sel.
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Les taux de l’Impôt Spécial sur Certains Produits (ISCP) applicables à l’importation sur certains intrants agricoles et le sel sont modifiés par les dispositions du présent décret.
Title
Décret n°00-223/p-rm portant modification des taux de l’impôt spécial sur certains produits (iscp) applicable sur certains intrants agricoles et le sel.
