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Décret n°00-541/p-rm fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la mission d’aménagement du territoire.

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Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la mission d’aménagement du territoire.
Title
Décret n°00-541/p-rm fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la mission d’aménagement du territoire.
Country
Mali
Type of document
Regulation
Date of text
2000
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
institution building
ECOLEX region
Africa
Least Developed Countries
Western Africa
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/mli49653.pdf
Implements
Ordonnance nº 0043/pr-m portant création de la mission d’aménagement du territoire.