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Décret n°00-544/p-rm du 01 novembre 2000 portant création des services régionaux et sub-régionaux des domaines et du cadastre.
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Il est créé, au niveau de chaque région administrative et du district de Bamako, un service régional dénommé Direction régionale des domaines et du cadastre, chargée de: appliquer la réglementation relative au domaine, au cadastre, à la propriété foncière ; coordonner l'activité de tous les services de base relevant de son autorité; centraliser l'ensemble des opérations de ses services.
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Décret n°00-544/p-rm du 01 novembre 2000 portant création des services régionaux et sub-régionaux des domaines et du cadastre.