Le présent décret, pris en application des dispositions des articles 12 et 35 de la loi n°16/93 du 26 août 1993 relative à la protection et à l’amélioration de l’environnement, réglemente le déversement de certains produits, notamment les huiles et les lubrifiants; le détergents, less effluents d’exploitation agricole, dans les eaux superficielles, souterraines et marines. Les installations et ouvrages susceptibles d’engendrer le déversement de ces produits sont soumis à autorisation ou à déclar