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Décret n°000925/PR/MEFEPEPN du 18 octobre 2005, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale du Développement durable.
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Le présent décret, pris en application des dispositions de l'article 5 de la Constitution, porte création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale du Développement durable.
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Décret n°000925/PR/MEFEPEPN du 18 octobre 2005, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale du Développement durable.
