Décret n°01 -394/p-rm fixant les modalités de gestion des déchets solides.
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Le présent décret fixe les modalités de gestion des déchets solides, qui a pour objet: - la prévention et la réduction du volume des déchets solides et de leur nocivité; - la valorisation des déchets solides par le recyclage; - la promotion de décharges; - l’organisation de l’élimination des déchets solides et la remise en état des sites contaminés; - la lutte contre les effets nocifs des déchets plastiques sur la santé humaine, le sol, l’eau, la faune et la flore; - la limitation, la surveillan
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Décret n°01 -394/p-rm fixant les modalités de gestion des déchets solides.