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Décret n°01 -395/p-rm fixant les modalités de gestion des eaux usées et des gadoues.
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Le présent décret fixe les modalités de gestion des eaux usées et des gadoues, qui a pour objet: - - la prévention et la réduction de la nocivité des eaux usées et des gadoues; - l’utilisation des eaux traitées pour divers besoins; - la protection des sources d’eau de surface et des eaux souterraines contre les pollutions dues aux eaux usées et aux gadoues. Le branchement des eaux usées domestiques à un réseau d’égout est soumis à autorisation de l’Administration compétente. Toute unité industri
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Décret n°01 -395/p-rm fixant les modalités de gestion des eaux usées et des gadoues.