Décret n°01 -396/p-rm fixant les modalités de gestion des pollutions sonores.
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Le présent décret fixe les modalités de gestion des pollutions sonores, qui a pour objet: - la prévention et la réduction des bruits; - la lutte contre les effets nocifs des bruits sur la santé, la sécurité, le confort des personnes et des animaux; - le contrôle des niveaux sonores en milieu ambiant et en milieu de travail.
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Décret n°01 -396/p-rm fixant les modalités de gestion des pollutions sonores.