Le présent décret fixe les modalités de gestion des polluants de l’atmosphère, qui a pour objet: - la prévention et la réduction des concentrations de polluants de l’atmosphère à un niveau qui ne perturberait pas sa qualité; - la lutte contre les effets nocifs des polluants de l’atmosphère sur l’environnement et sur la santé humaine et animale; - la surveillance et le contrôle des polluants de l’atmosphère, et notamment ceux qui sont générés par l'incinération de déchets, par les acticités indus