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Décret n°01-404/p-rm déterminant les conditions et modalités d’exercice des droits conférés par les titres d’exploitation des ressources forestières.
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Le présent décret détermine les conditions et modalités d’exercice des droits conférés par les titres d’exploitation des ressources forestières. L’exercice de la profession d’exploitant forestier à titre temporaire ou permanent est subordonné à l’acquisition préalable d’un permis d’exploitant forestier. Les permis d’exploitant forestier comprennent:- le permis d’exploitant de bois -énergie; - le permis d’exploitant de bois de service; - le permis d’exploitant de bois d’oeuvre; - le permis d’expl
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Décret n°01-404/p-rm déterminant les conditions et modalités d’exercice des droits conférés par les titres d’exploitation des ressources forestières.
